Faire un don déductible de vos impôts
Pourquoi faire un don à l’Os à Moëlle ?
L’Os à Moëlle est une association d’aide aux refuges indépendants., partenaire du refuge de Filémon. Ces refuges n’existent que grâce à la volonté de ses bénévoles et ne dépendent d’aucune instance nationale.
De fait, lorsque nous prenons en charge un de nos protégés sauvé de l’euthanasie, nous savons précisément qui il est (origine, état de santé), ce que nous parrainons (factures vétérinaires, soins divers) et son évolution (animaux placés sous contrat de suivi Filémon).
Nous partageons, entre autre, les valeurs du refuge de Filémon, à savoir : le sauvetage d’animaux de compagnie, sans distinction de race, d’âge ou de problème de santé.
Reconnue d’intérêt général, notre association a une gestion désintéressée.
L’intégralité des dons reçus est affectée à la protection animale (frais vétérinaires, matériel…), les administrateurs agissent à titre bénévole et ne perçoivent aucune indemnité.
Nous souhaitons préciser que les frais de fonctionnement inévitables de l’association - assurances, imprimés, affiches, timbres - sont pris en charge par les souscriptions de cartes de membres et nos partenaires, de fait les dons perçus sont effectivement reversés dans leur intégralité à la protection animale.
Il n’y a pas de « petits dons », c’est ensemble que nous pouvons aider nos protégés.
Si vous faites un don à l’Os à Moëlle, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Nous attirons votre attention sur le fait que notre association étant reconnue d’intérêt général, nous sommes autorisés à délivrer des reçus Cerfa, seul document reconnu par l’administration fiscale !
Comment faire un don ?
Vous avez plusieurs possibilités :
- Par chèque à l’ordre de : association l’Os à Moëlle à adresser au siège social :69, rue de la République – 62000 ARRAS
- Par Paypal en suivant le lien suivant : Don via Paypal
- Par virement bancaire : dans ce cas , merci de nous demander un IBAN par courriel : contact@losamoelle.com
- En espèces : uniquement à un représentant légal de l’association contre reçu.
- Vous pouvez également effectuer un virement mensuel dans le cadre des parrainages
La déduction fiscale : comment ça marche ?
Vous trouverez ci-dessous un extrait de l’article 200 du CGI précisant que votre don est déductible à hauteur de 66% et dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
« Article 200 CGI
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 23 (V)
1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :
b) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
5. Le bénéfice des dispositions du 1, du 1 ter et du 2 bis est subordonné à la condition que soient jointes à la déclaration des revenus des pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par un arrêté attestant le total du montant et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires.A défaut, la réduction d'impôt est refusée sans proposition de rectification préalable.
La réduction d'impôt accordée est remise en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier des versements effectués par la présentation des pièces justificatives mentionnées au premier alinéa du 5. »
De fait, un reçu Cerfa, vous sera adressé en fin d’année.
Nous nous engageons cependant à vous avertir par courriel ou courrier de la réception de votre don.
Vous remerciant par avance pour votre générosité, nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,
Bien à vous,
L’Os à Moëlle